Covid-19 et prévention : les règles de bonne conduite

Bertrand Dargelos prévient : "Les élus CSE et CSSCT doivent pouvoir s'assurer des conditions de prévention lors de la reprise d'activité"

L'INRS vous donne la bonne méthode

Obligations et droits de l'employeur :

Covid-19 : l'accompagnement Ametist Conseil

Comme l'a encore récemment montré l'arrêt Amazon, la mise à jour du DUERP est une obligation pour l'employeur.

  • Évaluer le DUERP

  • Évaluer les mesures prévues par l'employeur

  • Faire des propositions concrètes pour permettre de travailler en sécurité dans un contexte de crise sanitaire Covid 19

Les expertises :

 

 

 

 

 

L’ordonnance du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais de communication des ordres du jour pour l’information - consultation du CSE et ce, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

  • Lorsque l’employeur soumet à l’information et/ou à la consultation du CSE, une ou des décisions/projets, ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie liée au Covid-19 :

  • Le délai de 3 jours calendaires se devant d’être habituellement appliqué pour la transmission de l’ordre du jour en amont de la réunion du CSE est réduit à 2 jours ;

  • Le délai de 8 jours calendaires arrêté habituellement pour la transmission de l’ordre du jour en amont de la réunion du CSE central, est désormais fixé à 3 jours.

Ces dispositions s’appliquent aux délais qui commencent à courir à compter du 3 mai 2020 et jusqu’au 23 août 2020.

De la même manière, un décret du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais relatifs à l’information - consultation du CSE et ce, aux fins de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Lorsque les décisions de l’employeur ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (cf ci-dessus), le CSE est réputé avoir été consulté et rendu un avis négatif à l’expiration d’un délai de :

  • 8 jours (au lieu d’1 mois) pour les consultations « classiques » (sans intervention d’un expert),

  • 12 jours pour le comité central et 11 jours pour les autres comités (au lieu de 2 mois), en cas d’intervention d’un expert,

  • 12 jours (au lieu de 3 mois), en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertise(s) pour les consultations à double niveau (se déroulant à la fois au niveau du comité central et d’un ou plusieurs comités d’établissements).

Pour les consultations à double niveau, l'avis de chaque comité d'établissement est rendu et transmis au CSE central au plus tard 1 jour (au lieu de 7 jours), avant la date à laquelle ce dernier est réputé avoir été consulté et rendu un avis négatif. A défaut, l'avis du comité d'établissement est réputé négatif, quelle qu’en ait été la résultante initiale.

 

Ces dispositions aménagées ne régissent pas les informations et consultations menées dans le cadre :

  • d’un licenciement économique de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours ;

  • d’un accord de performance collective ;

  • mais aussi, en cas de consultation récurrente du CSE (orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière ou encore, la politique sociale de l’entreprise et les conditions de travail).

 

Ces dispositions transitoires s’appliquent aux délais qui commencent à courir à compter du 3 mai 2020 et jusqu’au 23 août 2020.

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